Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité de HEAVEN TRAVEL

(Version mise à jour le 04/12/2024)

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux personnes concernées la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel et notamment :

• Quels sont leurs droits par rapport aux traitements de leurs données ;
• L’identité du responsable de traitement des données collectées et traitées ;
• Les destinataires possibles de ces données ;
• Les cookies et autres traceurs potentiellement utilisés sur le site.

Cette politique s’applique à toutes les opérations de traitement de données réalisées par HEAVEN TRAVEL NICE dans le cadre de ses activités, y compris celles menées via son site web : https://www.heaventravel.fr/.

La présente Politique vient en complément des Conditions Générales de Vente qui y renvoi expressément et en fait partie intégrante.          

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple son nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, ou numéro de téléphone.
• « Espace Client » : désigne l’espace sécurisé permettant aux utilisateurs, où ceux-ci peuvent consulter leurs devis et informations de voyage.
• « Heaven Travel Nice » : Désigne la société HEAVEN TRAVEL NICE, SARL au capital de 13.000 euros, dont le siège social est situé au 10 avenue Felix Faure, 06000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 529.546.632, enregistrée auprès d’ATOUT FRANCE sous le n°IM006180005,
• « Personne concernée » : la personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par HEAVEN TRAVEL NICE.
• « Responsable de traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
• « Site » : désigne le site Internet de HEAVEN TRAVEL NICE, regroupant l’ensemble des pages et fonctionnalités proposées aux utilisateurs.
• « Services » :  Ensemble des services offerts par HEAVEN TRAVEL NICE, incluant mais sans s’y limiter, les forfaits touristiques, les réservations d’hôtels, les billets d’avion, les croisières, les locations de voitures, et les assurances de voyage.
• « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées aux données à caractère personnel, qu’elles soient automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la transmission ou toute autre forme de mise à disposition de ces données.
• « Utilisateurs » : désigne toute personne qui accède et/ou utilise le site web et ses fonctionnalités.

ARTICLE 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES      

En vertu des dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données par HEAVEN TRAVEL NICE se fera conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
• Conservation limitée des données : les données sont conservées pour une durée limitée, librement communiquées aux personnes concernées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

ARTICLE 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Dans le cadre de ses activités, HEAVEN TRAVEL NICE est amenée à traiter des données personnelles pour les finalités suivantes :           

• Accès et gestion de l’espace Client : pour fournir aux clients un accès sécurisé à leur Espace Client, où ils peuvent consulter leurs devis, les informations relatives à leurs voyages, ainsi que d’autres documents.
• Exécution des services de voyage : pour organiser et gérer les réservations auprès des partenaires de HEAVEN TRAVEL NICE (par exemple, hôtels, compagnies de transport), établir les contrats de vente et assurer le suivi des prestations avant, pendant, et après le voyage.
• Relation client et assistance : HEAVEN TRAVEL NICE utilise les données pour répondre aux demandes des clients, les informer du statut de leurs réservations, et traiter les réclamations éventuelles.
• Gestion comptable et facturation : HEAVEN TRAVEL NICE traite les données personnelles des clients pour gérer la comptabilité et émettre des factures, conformément aux obligations légales et réglementaires.
• Statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur : les données sont utilisées pour calculer la fréquentation du site, mener des études et améliorer l’expérience utilisateur.
• Obligations légales et demandes des autorités : pour conserver les données nécessaires en vue de respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités habilitées.
• Marketing et prospection commerciale : HEAVEN TRAVEL NICE utilise les données pour envoyer aux clients des communications sur ses services (newsletters, brochures), et pour organiser des événements (workshops, présentations de destinations).

Quelles sont les données collectées ?

Pour répondre aux finalités décrites ci-dessus, HEAVEN TRAVEL NICE collecte les informations suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données spécifiques aux réservations : certaines réservations nécessitent des informations spécifiques, telles que des copies de passeport, des préférences alimentaires ou des informations de santé pour des besoins particuliers lors du voyage.
• Données de tiers : dans certains cas, le client peut fournir les coordonnées d’autres personnes (exemple : co-voyageurs). HEAVEN TRAVEL NICE s’assure que le client a obtenu l’accord des personnes concernées avant de communiquer leurs informations.

Sur quelles bases légales les traitements de HEAVEN TRAVEL NICE sont-ils fondés ?

Afin d’expliquer clairement sur quelles raisons se basent les traitements de données présentés, un tableau a été dressé ci-dessous :

ARTICLE 5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES      

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société HEAVEN TRAVEL NICE.
Le représentant légal est M. Baptiste GIBAUD   

E-mail : tourisme@heaventravel.fr

Numéro de téléphone : 04 93 81 26 26 

Site web : https://www.heaventravel.fr/

1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
   
   

En tant que responsable du traitement, HEAVEN TRAVEL NICE s’engage à :

• Assurer la protection des données à caractère personnel collectées et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
• Ne pas transmettre les données à des tiers sans informer préalablement les utilisateurs concernés, sauf en cas d’obligation légale.
• Notifier les utilisateurs de toute rectification ou suppression de leurs données, sauf si cela implique des démarches disproportionnées.
• Informer les utilisateurs en cas de violation de la confidentialité, de l’intégrité ou de la sécurité de leurs données, par tout moyen approprié.

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les services internes de Heaven Travel Nice sont les principaux destinataires des données personnelles traitées dans le cadre de l’organisation des voyages pour le compte des clients. Cependant, Heaven Travel Nice peut être amenée à partager certaines données avec des partenaires et prestataires pour assurer le bon déroulement de ses activités. Ces destinataires s’engagent à respecter les obligations légales et contractuelles en matière de protection des données.

Voici la liste des principaux partenaires et destinataires des données personnelles traitées par Heaven Travel Nice :     

• OVH : Fournisseur d’hébergement du site web de HEAVEN TRAVEL NICE, OVH est responsable de la sécurisation et de la conservation des données personnelles collectées via le site. Pour plus d’informations, HEAVEN TRAVEL NICE invite à consulter la politique de confidentialité d’OVH.
• EZUS : Logiciel de gestion des devis et de planification utilisé pour organiser les projets de voyage des clients. EZUS assure la sécurisation des données qu’il traite conformément aux standards en vigueur. Pour plus d’informations, HEAVEN TRAVEL NICE invite à consulter la politique de confidentialité d’EZUS.
• Brevo : Outil de gestion d’e-mails utilisé pour l’envoi des communications aux clients,  newsletters et offres promotionnelles. Brevo garantit la sécurité des données personnelles échangées via ses services. Pour plus d’informations, HEAVEN TRAVEL NICE invite à consulter la politique de confidentialité de Brevo.
• IGA : logiciel comptable en charge de la gestion financière et de la facturation pour HEAVEN TRAVEL NICE. IGA traite certaines données personnelles des clients dans le respect des obligations légales en matière de comptabilité. Pour plus d’informations, HEAVEN TRAVEL NICE invite à consulter la politique de confidentiaté d’IGA
• Amadeus : Plateforme logicielle permettant d’acheter et de réserver des vols, trains et voiture. HEAVEN TRAVEL NICE partage les informations nécessaires pour effectuer des réservations en ligne, conformément aux exigences des compagnies aériennes et des prestataires de voyage.  Pour plus d’informations, HEAVEN TRAVEL NICE invite à consulter la politique de confidentialité de d’AMADEUS.
• Partenaires de voyage : Agences réceptives ou partenaires locaux, hôtels, transporteurs, prestataires d’activités, ou toute autre organisation nécessaire à la bonne exécution des prestations réservées par les clients. Ces partenaires reçoivent uniquement les informations indispensables à la réalisation des prestations (par exemple : nom, dates de séjour, préférences particulières). HEAVEN TRAVEL NICE s’assure que ces partenaires respectent des normes de sécurité et de confidentialité strictes.
• Prestataires techniques : HEAVEN TRAVEL NICE peut collaborer avec des prestataires techniques pour des services spécifiques tels que l’hébergement de données, la distribution d’e-mails, ou le traitement des paiements en ligne. Ces prestataires sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
• Google : Fournisseur de solutions publicitaires et d’outils d’analyse de données utilisées pour améliorer la visibilité de HEAVEN TRAVEL NICE et comprendre les comportements des utilisateurs sur le site web.  Ces outils nécessitent l’utilisation de cookies et autres traceurs, conformes à la réglementation applicable (Cf. Article 11. Cookies et autres traceurs).
• Collaborateurs et prestataires externes : HEAVEN TRAVEL NICE peut faire appel à des experts, développeurs, ou autres professionnels ayant un accès limité aux données personnelles, exclusivement dans le cadre de leurs missions respectives.            

Enfin, il est à noter que sur des motifs légitimes, certains tiers autorisés (comme l’administration fiscale, les juridictions, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent également accéder aux données personnelles traitées par HEAVEN TRAVEL NICE.

ARTICLE 7. CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES           

La durée de conservation des données personnelles collectées par HEAVEN TRAVEL NICE est déterminée en fonction des finalités pour lesquelles elles sont recueillies, dans le respect des exigences légales, contractuelles et réglementaires ;

• Données clients : Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de dernier contact entre le client et HEAVEN TRAVEL NICE. Par ailleurs, les copies de pièces d’identités sont conservées pendant une durée d’un mois à compter du retour du voyage du client.
• Données de prospection : Les données personnelles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale, à l’établissement d’un devis resté sans suite ainsi que les données des prospects inscrits à la Newsletter sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact avec le prospect, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données comptables et fiscales : Les documents comptables (factures, contrats, bulletin d’inscription, etc..) contenant sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables en vigueur. L’accès à ces documents est limité aux personnes dûment habilitées à des fins de vérification et de contrôle.

Les données transitant sur le Site Web sont hébergées sur des serveurs sécurisés par OVH, conformément aux pratiques de conservation et de sécurité appliquées (Cf. Article 6. Destinataires des données).

À l’issue des périodes de conservation, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour en garantir la confidentialité et la sécurité.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE     

HEAVEN TRAVEL NICE être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) uniquement pour les finalités précisées dans cette Politique de confidentialité.

Lorsque de tels transferts hors EEE sont nécessaires, nous mettons en place les mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’une protection adéquate, en conformité avec cette Politique de confidentialité. Ces garanties peuvent notamment inclure :

• la demande de votre consentement explicite pour le transfert ;
• la vérification de l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire, ce qui signifie que le pays offre un niveau de protection des données reconnu comme suffisant ;
• l’établissement d’un accord de transfert au sein de notre groupe intégrant les clauses contractuelles types de l’Union européenne ;
• ou la conclusion des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, qui assurent des protections spécifiques des données personnelles.

ARTICLE 9. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent de droits. Afin que HEAVEN TRAVEL NICE puisse répondre aux demandes d’exercice de ces droits, les personnes concernées devront fournir leurs prénoms, nom, et adresse e-mail, ainsi qu’une preuve de leur identité (par exemple, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité).

HEAVEN TRAVEL NICE s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Quels sont les droits sur le traitement des données ?

1) Droit d’accès

Les personnes concernées ont le droit de demander à HEAVEN TRAVEL NICE l’accès aux données personnelles les concernant, afin de prendre connaissance des informations détenues et des traitements effectués.

2) Droit de rectification

Les personnes concernées peuvent demander la rectification des données inexactes ou incomplètes les concernant, pour assurer que les informations conservées sont correctes.              

3) Droit à l’effacement

Les personnes concernées ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des exceptions légales, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.      

4) Droit d’opposition au traitement des données

Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime de HEAVEN TRAVEL NICE, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur leurs intérêts, droits et libertés.

5) Droit à la limitation du traitement des données

Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas prévus par la réglementation, par exemple si les données sont inexactes (le temps que HEAVEN TRAVEL NICE puisse les vérifier et les rectifier) ou si le traitement est illicite mais que l’utilisateur souhaite que les données soient conservées.            

6) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé lorsque cette décision produit des effets juridiques ou les affecte de manière significative.

7) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Les personnes concernées peuvent définir des directives spécifiques quant au sort de leurs données après leur décès.          

Comment exercer les droits ?

Les droits relatifs au traitement des données peuvent être exercés :

• En contactant HEAVEN TRAVEL NICE par e-mail à : tourisme@heaventravel.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 10 avenue Felix Faure, 06000 Nice

En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de HEAVEN TRAVEL NICE aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante :        

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
• Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
  
  
  

ARTICLE 10. SÉCURITÉ DES DONNÉES           

HEAVEN TRAVEL NICE s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles. La société met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des traitements de données à caractère personnel et assurer la confidentialité des informations. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter :              

• Certificats SSL : HEAVEN TRAVEL NICE utilise des certificats SSL pour sécuriser les connexions entre les utilisateurs et le site, garantissant que les échanges de données sont protégés contre les interceptions.
• Chiffrement des données : Les données personnelles sont sécurisées par des algorithmes de cryptage robustes, protégeant les informations lors de leur stockage et de leur transfert.
• Stockage séparé des données : Les données des utilisateurs sont stockées dans des bases de données sécurisées et dédiées, distinctes des données fonctionnelles du site, afin de réduire les risques d’accès non autorisé.
• Accès restreint aux documents physiques : Les supports papier contenant des données personnelles sont conservés dans des locaux sécurisés, accessibles uniquement aux personnes autorisées, et protégés par des dispositifs de sécurité comme des armoires fermées à clé.
• Protocoles de sauvegarde : Des sauvegardes régulières des données sont effectuées pour garantir leur intégrité et permettre une récupération rapide en cas d’incidents (pannes, cyberattaques, etc..). 
  
  

Les données traitées par HEAVEN TRAVEL NICE sont hébergées par OVH selon des standards de sécurité élevés. La société d’hébergement assure notamment la sécurisation des connexions, le chiffrement des flux de données entre le site et les serveurs, ainsi qu’une redondance des serveurs pour garantir la disponibilité optimale des services. HEAVEN TRAVEL NICE invite les personnes concernées à consulter la politique de confidentialité d’OVH pour en savoir plus sur les mesures de sécurité appliquées (Cf. Article 6 : Destinataires des données).           

Ainsi, HEAVEN TRAVEL NICE prend toutes les précautions nécessaires, en tenant compte de la nature des données traitées et des risques encourus, pour éviter que les données soient modifiées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, les utilisateurs sont informés que la société ne peut garantir une sécurité absolue des informations personnelles collectées.

ARTICLE 11. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le présent article vise à clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être déposés sur les ordinateurs des Utilisateurs du Site. Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile. Il contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de visites futures.              Le site Internet de HEAVEN TRAVEL NICE utilise deux types de cookies :

• Cookies techniques ou strictement nécessaires : Ces cookies contribuent à rendre le site utilisable en activant des fonctionnalités de base comme la sécurité, la gestion des sessions et la mémorisation du consentement de l’utilisateur à l’utilisation des cookies sur le Site web. Sans ces cookies, le site ne peut fonctionner correctement. Ces types de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site web ne peuvent être désactivés via le Site web. Leur fonction étant indispensables, leur désactivation pourrait nuire à l’expérience Utilisateur et empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
• Cookies analytiques : Ces cookies permettent de recueillir des données en vue d’établir des statistiques sur l’utilisation du site web. Ce type de cookie d’analyse de mesure d’audience peut être refusé au global ou partiellement lors de l’apparition de la bannière de gestion des consentements aux cookies.
  
  
• Cookies marketing : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités ciblées en fonction des préférences des utilisateurs, qu’ils soient ou non en train de naviguer sur le site de HEAVEN TRAVEL NICE. Ils permettent également de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et peuvent inclure des traceurs tiers utilisés par des plate-forme publicitaires partenaires. Les utilisateurs peuvent refuser ces cookies lors de la gestion de leurs préférences dans la bannière de consentement.
  
  

Les utilisateurs conservent la possibilité de configurer leur navigateur pour refuser automatiquement l’intégralité des cookies, y compris les cookies analytiques et marketing. Toutefois, cette action peut entraîner un fonctionnement limité du site et affecter négativement l’expérience de navigation. HEAVEN TRAVEL NICE décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant être liées à un fonctionnement dégradé résultant du refus des cookies.

Pour paramétrer les cookies en fonction du navigateur utilisé, vous pouvez suivre les instructions suivantes :

• Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome
• Firefox : Effacer les cookies et les données de site dans Firefox
• Safari : Effacer les cookies dans Safari sur Max
• Microsoft Edge : Gérer les cookies dans Microsoft Edge
  
  

ARTICLE 12. CONTACT    

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à tourisme@heaventravel.fr ou par courrier postal au : 10 avenue Felix Faure, 06000 Nice.              

ARTICLE 13. RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le site web. HEAVEN TRAVEL NICE se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité dans le temps au regard de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle de cette politique, les Utilisateurs en seront informés.

La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 04/12/2024.

Merci d’utiliser les services de l’agence HEAVEN TRAVEL. Nous nous engageons à protéger votre confidentialité et à fournir une expérience de voyage sécurisée et agréable.